Droits et autorisations du client

Les clients conservent la propriété intellectuelle et les œuvres d'art dont ils sont légalement propriétaires.

En soumettant des illustrations, le client accorde à PrintMoi l'autorisation limitée de les recevoir, de les stocker, de les reproduire, de les modifier techniquement, de les imprimer, de les broder, de les graver, de les découper et de les traiter de toute autre manière raisonnablement nécessaire pour produire et assurer le suivi de la commande.

Responsabilité du client

En soumettant une œuvre, le client confirme en être le propriétaire ou disposer des autorisations nécessaires à sa reproduction. Cela inclut les marques de commerce, les logos d'entreprises, les logos sportifs ou scolaires, les photographies, les personnages, les illustrations, les noms de marque, les dessins et modèles protégés par le droit d'auteur, les polices de caractères et tout autre contenu protégé.

L'acceptation d'une œuvre d'art par PrintMoi ne signifie pas que PrintMoi a vérifié de manière indépendante les droits du client.

Refus et plaintes

PrintMoi peut demander une preuve d'autorisation et peut refuser, suspendre ou annuler une commande si nous avons des raisons de croire que la production pourrait enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou d'autres droits légaux.

Dans la mesure permise par la loi, un client qui fournit du matériel non autorisé est responsable des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle résultant de ses instructions ou du contenu qu'il a soumis, sauf dans la mesure où cela est causé par une conduite juridiquement répréhensible de PrintMoi.

Fichiers PrintMoi et travaux confidentiels

Sauf entente contraire écrite, PrintMoi conserve la propriété de ses fichiers de travail internes originaux, modèles, fichiers de production, fichiers de numérisation de broderie, séparations, mises en page de production, processus et systèmes propriétaires.

Les clients peuvent désigner un projet comme confidentiel et demander qu'il ne soit pas utilisé publiquement à des fins promotionnelles. PrintMoi peut photographier les travaux terminés à des fins de contrôle de la qualité interne.